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Dans le cadre d’un processus de recouvrement de créances, des mesures conservatoires peuvent être mises en place. Il s’agit de limiter les droits de votre débiteur sur une partie ou la totalité de ses biens afin de faire face aux risques d’insolvabilité de sa part. Les mesures conservatoires ont pour but de s’assurer que le débiteur sera toujours en mesure de payer sa créance dans le futur lorsqu’un tel risque est présent. C’est votre huissier de justice qui se chargera de mettre en œuvre les mesures conservatoires nécessaires pour immobiliser les biens de votre débiteur.
Lorsque malgré les lettres de mise en demeure et de relance les loyers restent impayés, la procédure d’expulsion du locataire peut se révéler l’unique solution. Lorsque le bail est résilié et qu’un jugement a autorisé l’expulsion, votre huissier de justice procédera à sa mise en application. Il enverra un commandement de quitter les lieux aux occupants du logement et si besoin se rendra sur place à la fin du délai accordé. N’hésitez pas à poser vos questions à un huissier de justice tout au long de ce processus délicat. Il saura vous guider pour réaliser l’expulsion dans le respect du droit.
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