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Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, votre huissier pourra obtenir un titre exécutoire. Faisant suite au jugement, le titre exécutoire lui permet de contraindre la personne débitrice à s’acquitter de sa dette. Le titre peut notamment autoriser la saisie du salaire ou des biens de la personne visée afin de rembourser sa dette. Ainsi, si aucune solution amiable comme judiciaire n’a permis de récupérer la somme due, le titre exécutoire forcera le paiement en contraignant la partie adverse à s’acquitter de sa dette envers vous ou votre entreprise.
Dans le cadre d’un processus de recouvrement de créances, des mesures conservatoires peuvent être mises en place. Il s’agit de limiter les droits de votre débiteur sur une partie ou la totalité de ses biens afin de faire face aux risques d’insolvabilité de sa part. Les mesures conservatoires ont pour but de s’assurer que le débiteur sera toujours en mesure de payer sa créance dans le futur lorsqu’un tel risque est présent. C’est votre huissier de justice qui se chargera de mettre en œuvre les mesures conservatoires nécessaires pour immobiliser les biens de votre débiteur.
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