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Le titre exécutoire est un acte indispensable pour permettre à votre huissier de justice de forcer l’exécution du remboursement de vos créances. Le titre exécutoire est un acte pouvant prendre plusieurs formes. La saisie est la forme la plus courante de titre exécutoire en matière de recouvrement. Votre huissier de justice pourra forcer le paiement de la créance avec une saisie sur le salaire, un bien mobilier ou immobilier dont la valeur correspond à celle de la créance.
Pour obtenir le paiement d’une facture restant impayée, vous devrez obtenir une ordonnance de la part d’un juge. En tant que créancier, vous devrez alors vous assurer de la signification de l’ordonnance à votre débiteur. Cet acte devra être réalisé par un huissier de justice, seul compétent pour la signification d’un acte. Il se rendra au domicile du destinataire pour porter à sa connaissance l’ordonnance rendue par le juge. Cela lui permettra par la suite de procéder au recouvrement de la dette, si besoin en réalisant une saisie.
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