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Le titre exécutoire est un acte indispensable pour permettre à votre huissier de justice de forcer l’exécution du remboursement de vos créances. Le titre exécutoire est un acte pouvant prendre plusieurs formes. La saisie est la forme la plus courante de titre exécutoire en matière de recouvrement. Votre huissier de justice pourra forcer le paiement de la créance avec une saisie sur le salaire, un bien mobilier ou immobilier dont la valeur correspond à celle de la créance.
Dans le cadre d’un processus de recouvrement de créances, des mesures conservatoires peuvent être mises en place. Il s’agit de limiter les droits de votre débiteur sur une partie ou la totalité de ses biens afin de faire face aux risques d’insolvabilité de sa part. Les mesures conservatoires ont pour but de s’assurer que le débiteur sera toujours en mesure de payer sa créance dans le futur lorsqu’un tel risque est présent. C’est votre huissier de justice qui se chargera de mettre en œuvre les mesures conservatoires nécessaires pour immobiliser les biens de votre débiteur.
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