Un huissier de justice pour une sentence arbitrale

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Un titre exécutoire est obligatoire pour faire intervenir un huissier de justice afin de procéder au recouvrement judiciaire de vos créances. Un titre exécutoire est un acte faisant le constat de vos créances. Ce titre vous autorise à lancer une exécution forcée d’une décision de justice, par exemple une saisie d’huissier. Le cabinet Bouvet Llopis pour vous conseiller en amont pour réussir votre recouvrement à l’amiable, puis tout au long de votre démarche judiciaire si aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé. Votre interlocuteur gérera pour vous les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire pour procéder au paiement de la somme due.

Suite à une décision de justice, votre étude d’huissier Bouvet Llopis se chargera de la signification du jugement. Obligatoire, elle consiste à porter à la connaissance de votre adversaire le jugement ou l’ordonnance rendue à son encontre. La signification de jugement par acte d’huissier est la première étape pour obtenir l’exécution du remboursement de vos créances. Réalisée dans les délais imposés par la loi, la signification permet d’exiger l’exécution de la décision de justice et marque le début du délai d’appel. Un huissier se chargera de réaliser cette procédure dans les règles de l’art.

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